Le Vendeur Parole d'arbre a pour activité la vente des produits sur le site www.paroledarbre.com. 


Ces conditions concernent l'ensemble des utilisateurs, personnes physiques ou personnes morales utilisant le site www.www.paroledarbre.fr

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. 


Les Conditions générales de vente ont été mises à jour le 01 Novembre 2018. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

 1 – Définitions

1.1 – Utilisateur désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit proposé sur le site. 

1.2 – Produit désigne tout produit proposé sur le site. 

1.3 – Site désigne l'infrastructure développée par le Vendeur selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l'Utilisateur pour connaître ses produits. 

1.4 – Internet désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

2 – Commandes

Le site www.paroledarbre.com propose directement en ligne l'achat d'arbres généalogiques. 

L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le présent site Web. 

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'Utilisateur s'est clairement identifié (de son code client et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels). 

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. 


Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. 

Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet. 


Pour le suivi de la commande en cours, l'Utilisateur peut consulter le suivi de commande en ligne. 


3 – Validité de la commande

Tout Utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. 

Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services du Vendeur à bref délai en contactant le service client du Vendeur, en remplissant le formulaire prévu sur le site. 

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande. 

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. 


Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du Vendeur via le formulaire de contact figurant sur le site. 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les données conservées dans le système d'information du Vendeur ont force probante quant aux commandes passées par l'Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. 


L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable. (Article 1348 du Code civil).

4 – Livraison

L'Utilisateur a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit à une autre adresse.  

En aucun cas Parole d'arbre ne pourrait être tenu pour responsable d'une erreur de saisie de la part du client, d’une quelconque inexactitude figurant dans l'adresse mentionnée par le client, ou des conséquences qui découleraient de ces erreurs. 

Par ailleurs, Parole d'arbre prie ses clients de bien vouloir lui transmettre toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la livraison lors de sa commande. Toute réexpédition imputable à une erreur du client sera à la charge de ce dernier.

Parole d'arbre ne pourrait être tenu responsable des conséquences découlant d'une livraison manquée ou non bien effectuée, en raison de la non-disponibilité ou de la situation du client. 

Le transport s'effectuant aux risques et périls du client, il appartient donc au client de vérifier la conformité et l'état des colis dès leur arrivée en présence du transporteur. Toute réserve doit être faite par écrit au moment de la réception des colis sur le récépissé du transporteur et confirmées à ce dernier par lettre recommandée sous 3 jours. Une copie de ces réserves doit être envoyée par mail à paroledarbre2018@gmail.fr.

Pour les articles livrés défectueux, l'Utilisateur bénéficie d'une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation. Pour cela, il devra adresser un courrier à l’adresse de Parodarbre, en joignant une photo du produit défectueux, afin que nous puissions traiter rapidement sa demande.

Vous pouvez suivre votre colis en utilisant le numéro de suivi fournit par Parole d'arbre. 

Les délais de livraisons sont compris entre 4 et 6 semaines.

 

5 – Modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent franco de port, selon le montant en vigueur. 

Les produits de Parole d'arbre ne sont pas assujettis à la TVA.

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.

Il pourrait y avoir une répercussion sur les prix des produits en cas de changement du taux de TVA applicable. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site du Vendeur et les documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en question font foi. 

L'Utilisateur a le choix de régler ses achats par :

-        PAYPAL Il est nécessaire de posséder une carte bleue pour ce type de paiement.

-        CARTE BANCAIRE (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard) selon un système de paiement entièrement sécurisé qui garantit le cryptage des coordonnées bancaires.

-        VIREMENT BANCAIRE.

Le virement bancaire devra comporter en objet le numéro de commande, afin d’en faciliter le traitement.  

Coordonnées bancaires :

CHALANGE VALERIE

ING DIRECT (France)

RIB:

Code Banque : 30438

Code Guichet : 00100

Numéro de compte : 40004543431

Clé : 33

IBAN: FR76 3043 8001 0040 0045 4343 133

BIC/ SWIFT: INGBFR21XXX

Une facture est établie pour chaque livraison, et est immédiatement disponible à la consultation et à l'impression sur le site Internet www.paroledarbre.com dans le compte sécurisé du client (rubrique « Mon Compte »). Le client peut obtenir copie de sa facture sur simple demande (Téléphone ou e-mail). 

Modalités de paiement pour les livraisons hors Union Européenne, particulièrement en Suisse, aux Etats-Unis ou dans les DOM-TOM : 

Il incombera par conséquent à l'acheteur de s'acquitter des éventuelles taxes, droits de douane qui pourront lui être réclamés par les autorités douanières à l'export. Leur acquittement est à la charge de l'acheteur et relève de sa responsabilité. 

6 – Garanties et responsabilités

Parole d'arbre assure que ses 'produits personnalisés' ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande ainsi que de leur conformité à la législation en vigueur en France. 

Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, le client est seul responsable du choix des options choisies et de la qualité des photographies envoyées. Les produits sont faits à la main par des artisans spécialisés et de qualité. En commandant sur le site, vous acceptez implicitement le résultat que donnera le produit. Selon les termes de l'article L.121-20-2, 3° du Code de la Consommation, la personnalisation de l'objet s'analyse comme une fourniture de biens réalisés selon les exigences du consommateur et nettement personnalisés. Toute demande de rétractation ou de remboursement pour des raisons de non ressemblance, seront refusées. 


Le Vendeur a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de moyens

Dans tous les cas, la responsabilité de Parole d'arbre ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. 

De même, la responsabilité de Parole d'arbre ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

En aucun cas, Parole d'arbre ne peut être tenue pour responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans les pays de livraison autres que la France métropolitaine.

7 – Confidentialité

Le Vendeur met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

8 – Données personnelles

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des données sur l'Utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. 

Parole d'arbre s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations transmises par ses clients, sauf accord de ces derniers. 


Conformément à la loi du 6 janvier 1978, et aux textes européens en vigueur, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant au Vendeur : Valérie CHALANGE Parole d'arbre, 82 avenue Secrétan 75019 PARIS.

9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. 

L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien pointant directement le site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable au Vendeur. 

Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur. 

Le site Internet http://www.Parole d'arbre.com appartient Valérie CHALANGE qui en est propriétaire et ainsi titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Il est donc formellement interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu sauf autorisation expresse de Parole d'arbre. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 

Parole d'arbre se réserve le droit, et après accord préalable de l’utilisateur, d'utiliser vos photos et vos figurines, à des fins de publicité et de marketing sur des forums, réseaux sociaux, blogs et journaux online et offline lus par le grand public excluant la section XXX Adulte.

10 – Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Vendeur.

11 – Dispositions générales

11.1 – Intégralité du contrat 
Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux. 

11.2 – Modification du contrat 
Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu'en soit la forme ne produira d'effet entre les parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé par elles. 

11.3 – Nullité 
Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions. 

11.4 – Renonciation 
Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause. 

11.5 – Domiciliation 
Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour l'Utilisateur et à l'adresse figurant sur le site pour le Vendeur. 

11.6 – Droit applicable et différends 
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. 

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit. 

12– Règles d’utilisation


12.1 – Une fois l'acompte sur devis versé, il ne sera plus possible de modifier les documents envoyés et nous ne pourrons rien modifier au cours de la production.

12.2 – Les remboursements ne seront acceptés, si et seulement si, la production de l'arbre n’a pas encore débuté. Aucun remboursement ne sera accepté à une étape ultérieure. 


12.3 – Les délais ne sont mentionnés qu’à titre indicatif et ne sont en aucun cas un engagement de la part de Parole d'arbre en termes de délais. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée pour des raisons de retards. Le caractère manuel de la création peut entrainer des retards, ainsi que pendant les périodes chargées. 

12.4 – Parole d'arbre est producteur d’œuvre végétale unique, les demandes de remboursement pour non ressemblance seront automatiquement refusées.